Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti
n° 09
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, M. Collignon, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Colmar, est nommé substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Bertrou, qui a été nommé substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Foix.
Métadonnées
Référence
n° 09
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.