Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.
n° 09
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, pris sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, sont désignés en qualité de membres du Conseil économique et social, au titre des activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion: Anare;sangher: Marcel Henry; Roland Barrat ; Jean Laurent ; Francis Borrey ; Ferdinand Legasse Ali Aref Bourhan; CarilleBeuvrs ; Jean Guillard, Roland Pré
Métadonnées
Référence
n° 09
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
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