DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
n° 122/6e L De la
Visas
La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 27 août 1964; A adopté, dans sa séance du 4 septembre 1964:
Texte intégral
Art. 1er —Sont autodisés au budget du service local pour l’exercice£964 les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après: des chapitres : 10-3- 1. Hôpital Peltier : Personnel …….. ………………3.500.000 26-2-10. Entretien Bâtiments ou convocation vente ………..2.000.000 ……………….. 5.500.000 au chapitre : 24-1-2. Bâtiments des services administratifs : Grosses réparations …………. — 2.510.000 24-2-2. Bâtiments à usage d’habitation : Grosses réparations……………………. 9 990.000
Le Président de la Commission Permanente,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,IRRAHIM AHMED BOURALE.
Métadonnées
Référence
n° 122/6e L De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,IRRAHIM AHMED BOURALE.
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat