Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.

n° 1201

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 96/6° L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1201-rendant

Métadonnées

Référence

n° 1201

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 septembre 1964

Numéro JO

n° 9 du 01/10/1964

Date du numéro

1 octobre 1964

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 01/10/1964

1 octobre 1964

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