Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
n° 1300 De la
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 4 septembre 1964: — n° 122/6e L portant autorisation de virement çrédits du budget du service local, exercice 1964: —n’ 124/6e L portant ouverture de crédits a budgetlocal, exercice 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1300 De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat