DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 120/6c L De la
Texte intégral
rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme Fatma Roblé Gouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille trois cent-cinquante mètres carrés environ, sise à Ambouli (lot n° 8), au prix de cent francs le-mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 120/6c L De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat