Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.
n° 1301 De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération suivante de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 4 septembre 1964: — n° 121/6e L exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assqrances sguscritcgs par 1ëæ Société Air-Djibout
Métadonnées
Référence
n° 1301 De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat