DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
n° 124/6e De la
Visas
La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 23 juillet 1964 ; A adonpté dans sa séance du 4 septembre 1964 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er —Sont ouverts au budget du service local pour l’exercice 1964 les crédits suivants: Chapitme 1454 .Personnel……………………………………..362.520 Chabitre 15-4-6 : Frais de recensement Matériel ………….1.750.520 ………………. 1.750.520 Art. 2. —Ces crédits supplémentaires seront gagés par un prélévement correspondant sur la caisse de réserve, au chapitre 15
Le Frésident de la Commissionde l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commissionde l’Assemblée Territoriale,IBRAHIM AHMED BOURALE.
Métadonnées
Référence
n° 124/6e De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Frésident de la Commissionde l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commissionde l’Assemblée Territoriale,IBRAHIM AHMED BOURALE.
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat