Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .
n° 1283
Texte intégral
M. G. Gulian, président du Secours catholique de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux ä besoins du Secours catholique pour ses œuvres.
Métadonnées
Référence
n° 1283
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat