Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola
n° 1276
Texte intégral
Le Lieutenant-Colonel Bonzon est autorisé, en tant que président du Comité des Fêtes de Bazeilles, à organiser une tombola composée de 10.000 billets à deux cents francs l’un, dont le produit sera exclusivement destiné à la Caisse de secours des Trôupes de Marine.
Métadonnées
Référence
n° 1276
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat