Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
n° 1270
Texte intégral
M. Rocco di Carmine, entrepreneur, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la moitié indivise d’une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 919 au nom de M. Antonio De Cola.
Métadonnées
Référence
n° 1270
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat