DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1264 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1264
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Mohamed Idleh, mle 2820, de la 2e Compagnie de Milice à Randa, arrivant en fin de contrat le 28 août 1964, ne sera pas rengagé pour « mauvaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1264-decis
Métadonnées
Référence
n° 1264
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
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