Arrêté n° 64/106/SPCG accordant M. Kassim Hamoudou Houssein un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.
n° 64/106/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Kassim Hamoudou Houssein, jardinie demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de deux mille quatre cents mètres carrés environ, sise à Ambouli, en face du poste de police, et sur laquelle est exploité son jardin potager.
Métadonnées
Référence
n° 64/106/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat