Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
n° 2017-136/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
II est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis à Nagad au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une école pour la communauté éthiopienne à Djibouti.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle à l’ambassade de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-136/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
11 septembre 2017
Numéro JO
n° 17 du 14/09/2017
Date du numéro
14 septembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 14/09/2017
14 septembre 2017
Du même ministère
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