Journal Officiel
Numéro n° 18 du 28/09/2017
28 septembre 2017
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textes
Décret2
Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
n° 2017-311/PR/SEASSECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2017-310/PR/SEASSECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.
n° 2017-139/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 138/PRE modifiant l’Arrêté n° 2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
n° 138/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH