Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.
n° 1249
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n°1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis Française des Somalis ; Après avis du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 juillet 1964,
Texte intégral
«Art. 1er —L’arrêté n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis est modifié ainsi qu’il suit: « Article 3 nouveau. — Ministre des Affaires intérieures : «— Service des Affaires administratives territoriales : «— Service de l’’Information. « Article 8 nouveau. — Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan : <— Service de l’Asriculture de l’Elevage et des Industries animales ; «— Service des Affaires économiques et du Plan ; «— Service du Tourisme. » Le reste sans changement. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et comminique partout ou bession sera.
Pour le Secrétaire généralchef du Territoire p. iL’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu – Secrétariat général.J.M. JOUVE.
Métadonnées
Référence
n° 1249
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Secrétaire généralchef du Territoire p. iL’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu – Secrétariat général.J.M. JOUVE.
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat