Décision n° 1212 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1212
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Cote Française des Bomalls pour deux ans et pour compter du 8 août 1964 (comme milicien de 2e classe) la recrue dont le nom suit: –Mahamoud Isse Djama, matricule 2975.
Métadonnées
Référence
n° 1212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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