Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2
n° 64/105/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Hassan Egal Miguil, ancien combattant demeurant à Djibouti, quartier 2, un permis d’occupation proVisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de vingt-quatre mètres carrés environ, sise à Djibouti, quartier 2, place Hadji-Dide, pour y installer un Kkiosque à usage de bureau de abpacs.
Métadonnées
Référence
n° 64/105/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat