Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Art. 1er.— Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’arrêté n°s162/TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application ; — l’arrêté n° 163/TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses. (J.O.RE. des 3 et 4 août 1964, p. 7045.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.