Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation
n° 1136
Visas
Le Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le rectificatif à la loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le Code du Travail dans les territoires d’outre-mer (J.OR.F. du 31 juillet 1964, p. 6875). Art. 2.— Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en conge:L’Administrateur en Chef,charsé de l’expédition des affaires couranteset urgentes du Territoire,J. M. JOUVE.
Métadonnées
Référence
n° 1136
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en conge:L’Administrateur en Chef,charsé de l’expédition des affaires couranteset urgentes du Territoire,J. M. JOUVE.
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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