Arrêté n° 64/60/SPCG . accordant à M. Aïdid Vacin Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade
Texte intégral
Il est accordé à M. Aïdid Yacin Egal, ancien combattant, demeurant à Djibouti, quartier 7, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de vingt mètres carrés environ, sise à Djibouti, avenue du Stade, sur le trottoir longeant le stade, pour y installer un kiosque à usage de bureau de tabacs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.