ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1201 rendant exécutoire la délibération n° 96/6 L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964.
n° 1201
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 96/6°L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1201-rendant
Métadonnées
Référence
n° 1201
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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