Arrêté n° 64/101/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (titre foncier n° 912).
n° 64/101/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Hassan Gouled, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports de la C.F.S, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à D’ibouti avenue 13 prolongée, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 912.
Métadonnées
Référence
n° 64/101/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat