DELIBERATION n° 100/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 100/6e L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société « Anciens Comptoirs Riès >, la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de trois mille deux cent cinquante mètres carrés environ sis à Djibouti, plateau du Marabout (lots n°° 560, 561, 567), au prix de quatre cents francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 100/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat