DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1161 8 AOUT 1964
n° 1161 8
Texte intégral
Le garde térritorial de 2e classe Mouhoumed Okieh, Mle 681, en service à la prison civile, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire, pour compter du 1er juillet 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1161-8-aou
Métadonnées
Référence
n° 1161 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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