Arrêté n° 1152 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.
n° 1152
Texte intégral
L’arrêté n° 617 en date du 27 mai 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire, est prorogé pour une durée de deux ans en ce qui concerne le sieur Voussouf Rayaleh Diraneh, somali issa fourlaba, né en 1943 à Bayadleh (Cercle d’Ali-Sabieh) de Rayaleh Diraneh et de Kadidja Mead, chauffeur, demeurant au quartier 6 . L’intéressé ne pourra. en conséquence, se présenter à une session de permis de conduire avant le 25 juin 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1152
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat