Arrêté n° 1151 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 1151
Texte intégral
Le permis de conduire n° 406.334 délivré par le département de la Loire au sieur Mathias Joanny, né le 5 mars 1922 à Chenay-le-Châtel (Saône-et-Loire), de François et de Laplanche Claudia, adjudant-infirmier au dispensaire Farah-Ad, demeurant à Djibouti, boulevard Joffre, est suspendu jusqu’au 1er septembre 1964. Le permis de conduire n° 679 délivré à Djibouti, le 20 octobre 1961, au sieur Djama Robleh Gueddi, somali darad, né à Djibouti vers 1944, de Robleh Gueddi et de Bourho Doualeh, chauffeur, demeurant à Arta, est suspendu pour une durée de quarante-cinq jours.
Métadonnées
Référence
n° 1151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat