Décision n° 1158 7 AOUT 1964
n° 1158 7
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Mohamed Kamil Abdallah, Mle 686, en service à la prison civile, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire, pour compter du 1er août 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1158 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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