DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1155 7 AOUT 1964
n° 1155 7
Texte intégral
La démission de son emploi, présentée par le garde territorial de 2e classe Daher Aden, Mle 585, est acceptée pour compter du 16 août 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1155-7-aou
Métadonnées
Référence
n° 1155 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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