Décision n° 1150/BPE 7 AOUT 1964
n° 1150/BPE 7
Texte intégral
M. Perret Marc, administrateur de 7e échelon des Affaires d’outre-mer, commandant de Cercle de Dikhil et président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit Cercle, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles et à titre intérimaire, commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit Cerele, pendant l’absence de M. Bergeron Jean, administrateur de 7e échelon des Affaires d’outre-mer, bénéficiaire d’un congé annuel de deux mois à passer en Métropole, pour compter du 1er août 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1150/BPE 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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