Décision n° 5 DU 6 AOUT 1964:
n° 5
Visas
Vu l’arrêté no 59-175/SPCG du 30 décembre 1959 créant la Commission de constatation des prix, ensemble de la circulaire du 30 décembre 1959 portant règlement intérieur de la Commission et son additif du 20 janvier 1960,
Texte intégral
Article unique. — Les indices du mois de mai 1964 sont fixés comme suit : Indice « A »…………………………22.821 Indice « C »…………………………4.205 Indice « I »…………………………175 Indice « S »…………………………310
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat