Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.
n° 1249
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n°1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis Française des Somalis ; Après avis du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 juillet 1964,
Texte intégral
«
L’arrêté n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis est modifié ainsi qu’il suit: « Article 3 nouveau. — Ministre des Affaires intérieures : «— Service des Affaires administratives territoriales : «— Service de l’’Information. « Article 8 nouveau. — Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan : <— Service de l’Asriculture de l’Elevage et des Industries animales ; «— Service des Affaires économiques et du Plan ; «— Service du Tourisme. » Le reste sans changement.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et comminique partout ou bession sera.
Pour le Secrétaire généralchef du Territoire p. iL’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu – Secrétariat général.J.M. JOUVE.
Métadonnées
Référence
n° 1249
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1964
Numéro JO
n° 9 du 01/10/1964
Date du numéro
1 octobre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Secrétaire généralchef du Territoire p. iL’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu – Secrétariat général.J.M. JOUVE.
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JO N° n° 9 du 01/10/1964
1 octobre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat