Décision n° 1162 6 AOUT 1964
n° 1162 6
Texte intégral
Sont promus, au titre du deuxième semestre 1964, pour compter des dates ci-dessous indiquées, les fonctionnaires et agents des cadres territoriaux de la Côte Française des Somalis dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 1162 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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