Arrêté n° 1143 chargeant des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la C.F.S. le gendarme Ali Meidal.
n° 1143
Texte intégral
Le gendarme Ali Meidal, en sérviéé à Djibouti, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte Française des Somalis pendant l’absence de M. Abdoul Fatah Cassim, titulaire d’un congé de deux mois pour combter du 5 août 1964. Le gendarme Ali Meidal ne pourra être requis que par le Ministère public.
Métadonnées
Référence
n° 1143
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat