Arrêté n° 1140 autorisant M. Ratsimandresy (Norbert), de nationalité malgache. à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli.
n° 1140
Texte intégral
M. Ratsimandresy Norbert, menuisier, de nationalité malgache, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de trois mille mètres carrés environ, sis à Ambouli et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 858 au nom de Mme Sultana Bint Hamoudi, épouse de M. Rached Ghaleb.
Métadonnées
Référence
n° 1140
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat