Décision n° 1134 5 AOUT 1964
n° 1134 5
Texte intégral
Sont promus, pour compter du 1e janvier 1964 et suivant les modalités ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent : Sont promus, au titre du deuxième semestre 1964 et selon les modalités ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 1134 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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