Décision n° 1133 Décisions concernant les Services Etat
n° 1133
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Isman Douale Kahin, n° matricule 2471, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est mis à la retraite d’office sur avis du Conseil de Santé pour compter du 5 août 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1133
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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