Décision n° 1128 4 AOUT 1964
n° 1128 4
Texte intégral
Sont constatés, pour compter des dates ci-après indiquées, les avancements d’échelon des agents contractuels de divers services territoriaux, dont les noms suivent: Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les agents contractuels de divers Services territoriaux, dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 1128 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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