Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.
n° 164
Visas
Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réaménagement et décentralisation des postes et télécommunications d’outre-mer et les textes ultérieurs qui l’ont modifié
- Vule décret n° 57-1320 du 23 décembre 1957 concernant la fixation des taxes téléphoniques internationales
- Vul’arrêté du 5 janvier 1952 portant fixation des parts de taxes métropolitaines applicables dans les relations téléphoniques entre les départements d’outre-mer (et les territoires administrés comme tels) et la France métropolitaine et ses au-delà et dans les relations téléphoniques entre les départements d’outre-mer et les au-delà de la métropole
- Vul’arrêté du 18 février 1952 portant fixation des taxes radioélectriques applicables aux relations téléphoniques empruntant la liaison radiotéléphonique Nouvelle-Calédonie—Etablissements français d’Océanie
- Vul’arrêté du 13 août 1959 portant fixation des parts de taxes métropolitaines applicables dans les relations téléphoniques entre Saint-Pierre et Miquelon, d’une part, la France métropolitaine et ses au-delà, d’autre part
Texte intégral
Dans les relations directes du régime préférentiel, les taxes unitaires des conversations téléphoniques et les surtaxes pour avis d’appel, préavis et conversations payables à l’arrivée ainsi que les parts de ces taxes et surtaxes revenant aux territoires français d’outre-mer énumérés dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont fixées ainsi qu’il suit :
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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