Décision n° 1109/BPE Décisions concernant les Services Etat
n° 1109/BPE
Texte intégral
M. Jouve Jean-Marie administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est chargé, en l’absence du Chef du Territoire, titulaire d’un congé annuel, de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Territoire pour compter du 1er août 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1109/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
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