Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
n° 64/94/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Abdou Aouad Mohamed, jardinier, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de trois mille deux cents mètres carrés environ, sise à Ambouli, à l’angle de la route circulaire d’’Ambouli et du boulevard d’Ambouli, et sur laquelle est exploité son jardin potager.
Métadonnées
Référence
n° 64/94/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat