Arrêté n° 64/93/SPCG accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (T.F. n° 768).
n° 64/93/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti (S.A.P.D.), dont le siège social est à Djibouti, d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier sous Le n° 768.
Métadonnées
Référence
n° 64/93/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat