Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).
n° 64/91/SPCG
Texte intégral
Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau. du Marabout (lot n° 567), ce en application de l’article 5 de la délibération n° 452 du 18 juin 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, le concessionnaire n’ayant pas acquitté le prix fixé dans le délai prévu.
Métadonnées
Référence
n° 64/91/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat