Arrêté n° 64/87/SPCG accordant à M. Giolli Giovanni un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta.
n° 64/87/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Ciolli Giovanni, entrepreneur, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain d’une superficie de mille mètres carrés environ, sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta, pour y installer des concasseurs.
Métadonnées
Référence
n° 64/87/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat