ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 64/83/SPCG accordant à M.Pierre Dublinrau la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ( T.F. n° 856 ).
n° 64/83/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Pierre Dublineau, commercant demeurant à Ambouli, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier sous le n° 856.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-83-spcg-a
Métadonnées
Référence
n° 64/83/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
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