Arrêté n° 64/80/SPCG accordant à M. Ahmed Abdou Abdallah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 806).
n° 64/80/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Ahmed Abdou Abdallah, demeurant à Ambouli, d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 806.
Métadonnées
Référence
n° 64/80/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
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