Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.
n° 64/78/SPCG
Texte intégral
Il est affecté, au Ministère des Travaux publics et du Port pour les besoins de la Direction du Port, une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de cinq cent vingt-cinq mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 742.
Métadonnées
Référence
n° 64/78/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat