Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >
n° 64/85/SPCG
Texte intégral
il est fait concession définitive à M. Nacer Ali Othman, propriétaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Diibouti, lieu dit « La Brise de Mer», et immatriculée au Livre foncier sous le n° 465.
Métadonnées
Référence
n° 64/85/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat