Arrêté n° 64/71/SPCG portant intégration du personnel auxiliaire du Service d’Hygiène dans le Cadre territorial du Service d’Hygiène.
n° 64/71/SPCG
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 17 de l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène, les agents d’hygiène auxiliaires, ci-après désignés, qui ont accompli pendant deux ans les fonctions d’arraisonneurs sanitaires sont intégrés dans le Cadre des contrôleurs sanitaires du Corps territorial du Service d’Hygiène, selon les modalités suivantes : En application des dispositions de l’article 18 de l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène, les agents d’hygiène auxiliaires, ci-après désignés, sont intégrés dans le Cadre des agents sanitaires du Corps territorial du Service d’Hygiène, selon les modalités suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 64/71/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat