Arrêté n° 1092 Arrêté promulguant du 5 juin 1964.
n° 1092
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — Arrêtés du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer de divers arrêtés concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien, les brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile, les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public, le programme et le régime des examens de mécanicien navigant. (J.O.R.F. du 17 juin 1964, p. 5223.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires couranteset du Secrétariat général,J. M. JOUVE.
Métadonnées
Référence
n° 1092
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires couranteset du Secrétariat général,J. M. JOUVE.
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JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat