Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964
n° 1090
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Lésgion d’honneur, Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. ler. -— Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : l’arrêté n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification de taxes.et de quotes-parts de taxes applicables aux corres- pondances télégraphiques échangées par les voies fran- caises dans les relations réciproques des territoires d’outre-mer, et entre les territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outre-mer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part (J.O.RF. du 29 juil- let 1964, p. 6766). Art 2 _— Le présent arrêté sera enregistré. publié et com- muniqué partout où besoin sera,
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef charsé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,J. M. JOUVE.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/08/1964
Date du numéro
1 août 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef charsé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,J. M. JOUVE.
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JO N° n° 7 du 01/08/1964
1 août 1964
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